Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de SquareTrade Europe Limited et de SquareTrade Europe B.V.

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SquareTrade Europe Limited, sise 9, Pope Urbanus VIII Street,  Birkirkara , BKR1425, Malte  et SquareTrade Europe B.V, sise Avenue du Port 86C (box 204), 1000 Bruxelles, Belgique (« nous » ou « SquareTrade ») s’engagent à protéger et à respecter la vie privée des clients de SquareTrade.
La présente déclaration définit les fondements selon lesquels nous traiterons vos données à caractère personnel. Veuillez lire ce qui suit attentivement pour comprendre nos opinions et pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous traiterons ces dernières.
SquareTrade traitera vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l'UE, ou à toute législation nationale équivalente (dénommés collectivement « RGPD»). Aux fins du RGPD, SquareTrade est (i) responsable conjoint de traitement avec toute société par le biais de laquelle SquareTrade agit en qualité d'intermédiaire d'assurance au sein de l'UE et (ii) sous-traitant pour toute société au nom de laquelle elle gère des contrats d’assurance.
Conformément à l'article 27 du RGPD, SquareTrade a désigné SquareTrade Limited, sise 2nd Floor, 5 Golden Square, Soho, London, W1F 9BS (« STL ») comme représentant au Royaume-Uni, et SquareTrade demande que le Commissaire à l’information compétent et les personnes concernées notamment, s’adressent à STL en plus ou au lieu de SquareTrade, pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, afin de garantir le respect du RGPD.
Pour toute question relative à cette déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez contacter SquareTrade à propos de vos droits sur vos données personnelles, veuillez nous écrire à l'adresse e-mail suivante :  privacy@squaretrade.com

1.    Quelles informations traitons-nous à votre sujet ?

Nous recueillerons auprès de vous et traiterons les données à caractère personnel suivantes suite à votre interaction avec nos sites web www.squaretrade.fi, www.squaretrade.at, www.squaretrade.se, www.squaretrade.es, www.squaretrade.pt, www.squaretrade.dk, www.squaretrade.de, www.squaretrade.no, www.squaretrade.nl, www.squaretrade.be et www.squaretrade.lu (« nos sites »), ou comme décrit ci-après.

Informations que vous nous communiquez


Nous recueillerons et traiterons vos données à caractère personnel lorsque vous effectuerez les actions suivantes :

  • Vous déclarez un sinistre
  • Vous vous connectez à votre compte
  • Vous manifestez de l'intérêt pour nos produits ou services, ou achetez et/ou renouvelez ou mettez à niveau nos produits ou services
  • Vous demandez des renseignements
  • Vous nous envoyez des commentaires ou des questions
  • Vous utilisez nos sites web ou nos applications sur des sites ou des plates-formes de tiers

Les données à caractère personnel que vous pouvez communiquer en effectuant les actions susmentionnées, et que nous pouvons recueillir et traiter comprennent ce qui suit :

  • Nom
  • Pays de résidence
  • Date naissance
  • Addresse e-mail
  • Nom d'utilisateur et mot de passe associés à votre compte
  • Adresse personnelle et adresse de facturation
  • Numéro(s) de téléphone, y compris numéro de téléphone portable
  • Informations de paiement
  • IMEI de téléphones portables
  • Contenu des messages tels que les commentaires ou les questions
  • Données relatives à votre identité, par exemple une copie de votre pièce d'identité et une photographie de vous

Renseignements que nous générons ou recueillons à votre sujet


Lorsque vous nous achèterez un produit, déclarerez un sinistre (cela comprend vos interactions avec le service client par téléphone et/ou e-mail), et/ou utiliserez notre site, nous recueillerons et générerons des renseignements à votre sujet, notamment :

  • votre relation avec nous et les produits et services que vous nous avez achetés ainsi que leur statut de renouvellement
  • votre historique de sinistres
  • données de cote de risque
  • Informations commerciales et de marketing
  • informations que nous utilisons pour vous identifier et vous authentifier et/ou pour prévenir et détecter la fraude
  • informations dont nous avons besoin pour nous acquitter de nos obligations réglementaires

Chaque fois que vous visiterez l'un de nos sites, nous recueillerons automatiquement les informations suivantes :

  • informations techniques, y compris l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type de navigateur et la version, le paramétrage du fuseau horaire, les types et les versions des plug-ins de navigateur, le système et la plate-forme d'exploitation ; et
  • informations relatives à votre visite, y compris les Uniform Resource Locators (URL) complets, parcours de navigation vers, via et depuis notre site (y compris date et heure), les produits ou services que vous avez regardés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les informations relatives aux interactions avec les pages (par exemple défilements, clics, et positionnement du curseur sur des éléments), la méthode utilisée pour quitter la page et le numéro de tout téléphone utilisé pour composer nos numéros de service client.

Informations que nous obtenons auprès de sources externes

Il se peut que nous obtenions des informations auprès de tiers, par exemple des agences de prévention des fraudes et des prestataires de services de « connaissance client » afin de prévenir et de gérer les fraudes et de nous acquitter de nos obligations légales.  Si un accord écrit de co-responsable ou de responsable conjoint de traitement est en place, il se peut que nous obtenions des informations auprès des co-responsables ou des responsables conjoints de traitement.
 

2.   Quels cookies utilisons-nous ?

Notre site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous offrir une expérience agréable lorsque vous naviguez sur notre site et nous permet également d'améliorer notre site.


Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous stockons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque fois que vous revenez sur notre site, le navigateur récupère le cookie et l'envoie au serveur du site.


Nous utilisons les cookies suivants sur notre site :

  • Cookies strictement nécessaires - ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils comprennent notamment les cookies qui vous permettent de vous connecter aux zones sécurisées de notre site.

  • Cookies d'analyse/de performance - Ils nous servent à reconnaître et à compter les visiteurs et à voir comment ils naviguent sur notre site au cours de leur visite. Cela nous permet d'améliorer le fonctionnement du site en faisant par exemple en sorte que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent, ou en identifiant la version de notre site qui fonctionne le mieux.

  • Cookies de fonctionnalité - Ils permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Cela nous permet de vous proposer du contenu personnalisé et de mémoriser vos préférences.

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels en cliquant sur « reject » (refuser) sur la bannière de consentement aux cookies.


Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui permet de refuser le dépôt de tout ou partie des cookies. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer l'ensemble des cookies (y compris les cookies essentiels) il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site, voire que vous ne puissiez pas du tout y accéder.


À l'exception des cookies strictement nécessaires et des cookies fonctionnels, tous les cookies expireront au bout de 30 jours.


 

3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Toutes données personnelles vous concernant que nous traitons en lien avec les produits ou services que nous vous proposons et/ou pour nous acquitter de toute obligation envers vous, seront traitées sur la base de l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
Dans le cadre de vos interactions avec nos sites, nous traiterons toutes les autres données personnelles vous concernant sur la base juridique de nos intérêts légitimes, à savoir mettre nos services à votre disposition par le biais de nos sites et atteindre nos objectifs commerciaux connexes, notamment la vérification d’identité et la prévention des fraudes.
Nous pouvons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel pour nous acquitter de nos obligations légales.
 

4.    Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont utilisées comme suit :

Informations que vous nous communiquez

Nous utiliserons ces informations dans le but :

  • de fournir et de livrer des produits ou services 
  • de vous envoyer des informations pertinentes, notamment des confirmations, des factures, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d'assistance et administratifs
  • de répondre à vos commentaires et à vos questions et d'assurer le service client
  • de prendre des mesures pour répondre à toute inquiétude dont vous nous faites part
  • d’exploiter et d'améliorer nos sites web
  • de vérifier votre identité et de prévenir la fraude
  • de nous acquitter de nos obligations légales
  • de vous communiquer des informations sur nos autres services 

Renseignements que nous générons ou recueillons à votre sujet
Nous utiliserons ces renseignements comme indiqué ci-dessus et dans les buts suivants :

  • nous acquitter de nos obligations envers vous
  • améliorer nos sites de telle sorte que le contenu soit présenté le plus efficacement possible à vous-même et au dispositif à partir duquel vous visionnez le contenu
  • dans le cadre des efforts que nous faisons pour garantir la sûreté et la sécurité de nos sites
  • pour vous permettre de profiter de toute fonctionnalité de notre service que vous souhaitez utiliser
  • pour gérer nos sites et pour nos besoins internes, y compris à des fins de dépannage, d'analyse des données, de tests, de recherche, de statistiques et de sondage
  • vérifier votre identité et prévenir la fraude
  • nous acquitter de nos obligations légales
     

5.    Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec :

  • nos assureurs, des fournisseurs tiers, des consultants et d'autres prestataires de services qui travaillent pour nous ou en notre nom et ont besoin d'accéder à vos données personnelles pour nous fournir leurs services et assurer certaines fonctions en notre nom. Ces tierces parties auront accès à vos données aux seules fins de fournir ces services ou d’accomplir ces tâches en notre nom ;
  • notre société mère, nos filiales, nos coentreprises ou d'autres sociétés sous contrôle commun avec nous (« Sociétés Liées ») à des fins d'administration et de gestion internes, de prestation de nos services, d'analyse interne, de gestion des données et d'assistance technique. Lorsque nous partagerons des informations avec nos Sociétés Liées, nous leur demanderons d'honorer la présente déclaration de confidentialité ; les prestataires de services de « connaissance client » qui nous aident à effectuer les vérifications d'identité ou les contrôles anti-fraude ;
  • des tiers dans le cadre de tout(e) fusion, financement, acquisition ou dissolution, transaction ou procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs à une autre société ;
  • un tiers si nous devenons insolvables ou si nous cessons nos activités, auquel cas ce tiers traitera vos données personnelles conformément à sa déclaration de confidentialité ;
  • des assureurs dans le but de fournir une assurance et de gérer les sinistres et les réparations dans certaines circonstances ;
  • des tiers, pour des raisons légales, notamment des autorités publiques ou gouvernementales afin de répondre aux demandes qu’elles reçoivent, ou des autorités judiciaires, des professionnels du droit, ou des tribunaux afin de respecter des décisions de justice et autres procédures judiciaires, d’exercer les recours disponibles, de limiter les préjudices que nous pourrions subir, de protéger nos opérations ou de protéger vos droits, votre vie privée, votre sécurité ou vos biens, ou les nôtres ou ceux de tiers  ; et
  • nos Sociétés Liées et/ou nos fournisseurs tiers afin de vous envoyer des communications marketing, mais uniquement si vous avez consenti à ce que nous vous envoyions ce type de communications.
  • un co-responsable ou un responsable conjoint de traitement afin de faciliter ou d'améliorer le service qui vous est fourni.  Afin de protéger vos droits, tout partage de cette nature fera l'objet d'un accord écrit entre nous et le co-responsable ou le responsable conjoint de traitement.

6.    Où transférons nous et stockons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel recueillies par SquareTrade peuvent être stockées ou traitées aux États-Unis, au Royaume-Uni, ou dans tout autre pays où SquareTrade, ses sociétés affiliées, ou ses prestataires de services tiers sont implantés. SquareTrade a mis en place les mécanismes de protection suivants en ce qui concerne le transfert de vos données personnelles vers des pays situés hors de l’EEE et n'offrant pas le même niveau de protection des données personnelles.

Clauses contractuelles types 

Nous avons signé des clauses contractuelles types qui sont approuvées par la Commission européenne et régissent le transfert de vos données personnelles à SquareTrade, Inc., aux États-Unis et à SquareTrade Limited au Royaume-Uni. Aux termes du RGPD, SquareTrade Inc. et SquareTrade Limited agissent en tant que sous-traitants dans le cadre de ces transferts et SquareTrade Europe Limited et SquareTrade Europe B.V agissent en tant que responsables de traitement. Nous, SquareTrade, Inc. et SquareTrade Limited veillons à utiliser des clauses contractuelles types avec tout fournisseur auquel nous faisons appel dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel en dehors de l'UE, du Royaume-Uni et/ou des USA.
 

7.    Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

La confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel ont pour nous une importance primordiale. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger vos données contre les pertes, ainsi que contre tout accès, utilisation, modification ou communication non autorisés, notamment l’utilisation du cryptage et d'autres technologies de protection visant à atténuer les risques pour la sécurité.
Nous veillons à ce qu’un accord de protection des données soit en place avec tout prestataire de services auquel nous faisons appel pour répondre à vos demandes, conformément aux RGPD.
Nous révisons ponctuellement nos directives et politiques de sécurité internes de manière à tenir compte de l'évolution des méthodes et de la technologie, et du risque inhérent au traitement et à la nature des données traitées. Nous limitons l'accès à nos bases de données contenant des données personnelles aux personnes autorisées justifiant d’un besoin d'accéder à ces informations, et nous limitons les périodes de conservation de manière à ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire.
Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Malheureusement, la transmission de données via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données personnelles durant leur transmission à notre site ; vous assumez personnellement le risque inhérent à toute transmission. Une fois que nous aurons reçu vos données, nous utiliserons des procédures et fonctionnalités de sécurité strictes afin d’empêcher tout accès non autorisé.

8.   Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?

En ce qui concerne vos données personnelles, vous pouvez avoir les droits suivants dans les limites prévues par le RGPD :

  • rectifier toutes données inexactes que nous détenons à votre sujet
  • faire effacer vos données personnelles, dans certaines circonstances
  • faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez leur exactitude, si vous pensez que leur traitement est illégal, ou si vous vous opposez à leur traitement pour une autre raison, ou que nous n'avons plus besoin de vos données personnelles et que vous en avez besoin dans le cadre d'une procédure judiciaire
  • avoir accès à vos données personnelles et le droit de recevoir des copies de vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et le droit de transférer ces copies à un autre responsable de traitement, dans certaines circonstances
  • déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données si vous estimez que tout ou partie de vos données personnelles n’est pas traité conformément au RGPD

Si vous souhaitez contacter SquareTrade à propos de vos droits sur vos données personnelles, veuillez écrire à SquareTrade à l'adresse e-mail suivante :  privacy@squaretrade.com. Avant de prendre des mesures pour que vous puissiez exercez les droits susmentionnés, nous devrons d’abord valider votre identité.
Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing de notre part, vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en nous écrivant à l'adresse e-mail :  privacy@squaretrade.com. Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de traiter les données personnelles concernées, sauf dans la mesure où nous avons d'autres motifs justifiant leur traitement en vertu de la législation applicable.

9.    Est-ce que je cours des risques si j’accède à des sites de tiers depuis votre site ?

Nos sites peuvent à tout moment contenir des liens pointant vers ou provenant d'autres sites web ou plates-formes.
Si vous cliquez sur un lien pointant vers l'un de ces sites web ou l’une de ces plates-formes, ou que vous partagez des données sur ces sites web ou ces plates-formes, sachez qu'ils ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces autres politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de communiquer des données à caractère personnel.

10.   Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

SquareTrade ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire pour assurer la prestation de ses services et/ou s'acquitter de ses obligations découlant des contrats applicables conclus avec ses clients et ses partenaires commerciaux.

11.    Modification de notre déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier notre déclaration de confidentialité à tout moment. Nous indiquerons la date de la déclaration en modifiant la date de « dernière mise à jour » ci-dessous. Toute modification importante fera l'objet d'une notification complémentaire.

Dernière mise à jour mars 2023