Conditions Générales

Conditions Générales: Accord soumis aux conditions d’utilisation

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Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux utilisateurs situés au Royaume-Uni et dans l’Espace économique européen (EEE) qui accèdent au site Web SquareTrade situé sur www.squaretrade.eu et à tous les sites associés liés à www.squaretrade.eu par SquareTrade, ses filiales et sociétés affiliées, y compris www.squaretrade.com et tout autre site SquareTrade dans le monde (collectivement, le « Site »). Le Site est la propriété de SquareTrade, Inc. (« SquareTrade ») et ses concédants de licence. Nous vous encourageons à télécharger et à sauvegarder une copie de ces conditions d’utilisation pour toute référence ultérieure. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.


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  1. Utilisation du contenu du site

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    Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site ou de tout Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris la « duplication ») sur tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable de SquareTrade.

     

  2. Avis, commentaires, communications et autres contenus

    Vous pouvez soumettre des commentaires et fournir d’autres contenus tant que le contenu n’est pas obscène, illégal, menaçant ou diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée ou n’enfreint pas la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. En outre, ce contenu ne doit pas contenir de virus, de publipostages, de chaînes de lettres ou de toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité, ou induire en erreur quant à l’origine des informations.
    En soumettant des informations, vous accordez à SquareTrade un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et entièrement sous-licenciable de reproduire, utiliser, modifier, publier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier et sur n’importe quel support. En soumettant les informations, vous déclarez et garantissez également que le contenu est exact, que vous possédez ou avez la permission d’utiliser le contenu que vous soumettez, et que l’utilisation du contenu ne causera aucun préjudice à aucune personne ou entité. 
    Vous accordez également à SquareTrade le droit de vous contacter au sujet de ses produits et services. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment en téléphonant au 0850 644 158.
    Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice, les sections suivantes s’appliqueront à vous au lieu des sections énoncées ci-dessus. 
    Vous pouvez soumettre des commentaires ou fournir d’autres commentaires tant que le contenu : (1) n’est pas obscène, illégal, menaçant ou diffamatoire (ce qui signifie qu’il peut nuire à tort à la bonne réputation d’une autre partie) ; (2) n’empiète pas sur la vie privée ou n’enfreint pas la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers ; (3) ne contient aucun virus, n’est pas un courrier de masse, une chaîne de lettres ou toute autre forme de « spam » ; (4) ne cause de préjudice à personne ; et (5) est exact, original, vous appartient ou tant que vous avez la permission de nous l’envoyer. Vous ne devez pas non plus utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou nous tromper de quelque manière que ce soit. 
    En soumettant du contenu, vous accordez à SquareTrade un droit non exclusif (ce qui signifie que vous pouvez accorder les droits à quelqu’un d’autre), libre de redevance (ce qui signifie qu’il est gratuit), perpétuel (ce qui signifie que les droits dureront éternellement) pour publier, partager, reproduire, utiliser (y compris pour créer d’autres contenus), modifier, adapter, traduire, distribuer et afficher ce contenu partout dans le monde dans tout type de média (y compris, entre autres, les sites Web, les applications, les plateformes de réseaux sociaux, les plateformes de réalité virtuelle ou augmentée), les environnements métavers, la publicité extérieure, le cinéma, la presse écrite, la radio, la télévision et tout autre type de média pouvant exister maintenant ou à l’avenir) dans le but de promouvoir SquareTrade.
    Si vous soumettez un avis, vous nous autorisez à l’utiliser conformément à la licence énoncée ci-dessus. 

     

3. Autres conditions générales

Ces conditions d’utilisation font référence à des conditions supplémentaires qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :


Notre politique de confidentialité

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation du Site lorsque nous effectuons des activités ou des services spécifiques, y compris, mais sans s’y limiter, des concours, des promotions ou d’autres fonctionnalités similaires, et vous recevrez une copie de ces conditions qui peuvent s’appliquer à une telle activité. Vous ne devez pas vous engager dans de telles activités si vous n’acceptez pas de respecter ces conditions générales. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions affichées ou applicables à des activités ou services spécifiques, les conditions générales supplémentaires pour les activités ou services s’appliqueront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie spécifique du Site ou du service.

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4. Propriété intellectuelle relative aux contenus de notre Site

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5. Comptes, mots de passe et sécurité

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6. Déclarations de confidentialité

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7. Liens vers d’autres sites et le site de SquareTrade

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour la commodité de nos visiteurs. Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de SquareTrade, et SquareTrade n’est pas responsable et n’approuve pas le contenu de ces Sites liés, y compris toute information ou matériel contenu sur ces Sites liés. Ces sites liés peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, politique de confidentialité et politique en matière de cookies. Vous devez faire votre propre jugement indépendant concernant votre interaction avec ces sites liés.

 

 

8. Violation des présentes conditions d’utilisation

SquareTrade peut divulguer toute information que nous détenons à votre sujet (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quelqu’un qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec (intentionnellement ou non) les droits ou la propriété de SquareTrade, ou les droits ou la propriété des visiteurs ou des utilisateurs du Site, y compris les clients SquareTrade.  SquareTrade se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information que SquareTrade juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. SquareTrade peut également divulguer vos informations lorsque SquareTrade détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
Vous reconnaissez et acceptez que SquareTrade puisse conserver toute transmission ou communication de votre part avec SquareTrade par le biais du Site ou de tout service offert sur ou via le Site, et peut également divulguer ces données si la loi l’exige ou si SquareTrade détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure judiciaire, (2) appliquer les présentes Conditions d’utilisation, (3) répondre aux réclamations selon lesquelles ces données violent les droits d’autrui, ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de SquareTrade, de ses employés, utilisateurs ou visiteurs du Site, et du public.
Vous acceptez que SquareTrade puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et/ou bloquer votre accès futur au Site si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives pouvant se rapporter à votre utilisation du Site. Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice et que vous n’êtes pas en mesure d’accéder au site pour faire une réclamation, vous devez utiliser le numéro de téléphone fourni dans les Conditions générales de votre police pour introduire une réclamation. 
Vous acceptez également que toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale et causera un préjudice irréparable à l’égard de SquareTrade, pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires seraient insuffisants, et vous acceptez que SquareTrade puisse obtenir toute mesure injonctive ou équitable que SquareTrade juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces ressources s’ajoutent à tout autre recours dont SquareTrade peut disposer en droit ou en équité. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs. 

Vous acceptez que SquareTrade puisse, à sa seule discrétion (ou, si vous êtes un consommateur ou une consommatrice lorsque cela est strictement nécessaire) et sans préavis, résilier votre accès au Site, pour un motif valable, y compris (mais sans s’y limiter) (1) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part (suppression de compte initiée automatiquement), (3) l’interruption ou la modification matérielle du Site ou de tout service offert sur ou via le Site, ou (4) des problèmes techniques inattendus. Nous déploierons des efforts raisonnables pour restaurer notre site pour les consommateurs qui tentent d’introduire des réclamations. 

Si SquareTrade intente une action en justice contre vous à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, SquareTrade sera en droit de vous facturer, et vous acceptez de payer tous les frais juridiques raisonnables et les coûts d’une telle action, en plus de toute autre réparation accordée à SquareTrade. Vous acceptez que SquareTrade ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre accès au Site à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs.

 

9. Nullité en cas d’interdiction selon le lieu géographique

SquareTrade gère et exploite les Sites www.squaretrade.eu et www.squaretrade.com depuis ses sites de San Francisco, Californie, États-Unis. Depuis les États-Unis, Birkirkara, Malte et Londres, Royaume-Uni et depuis tous les endroits où la société opère dans l’EEE. Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, toutes les fonctionnalités, produits ou services discutés, référencés, fournis ou proposés via ou sur le Site ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les emplacements géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’EEE.
SquareTrade se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service à toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le Site est nulle dans les emplacements géographiques dans lesquelles elle s’avère interdite. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs. 
Si vous choisissez d’accéder au Site depuis l’extérieur de l’EEE, vous le faites de votre propre initiative et êtes seul(e) responsable du respect des lois locales applicables.

 

10. Divers

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service proposé sur le Site, en violation des lois ou règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et règlements des États-Unis en matière d’exportation. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide qui incarnera le mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation afin que les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur. 
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SquareTrade en ce qui concerne votre utilisation du Site, et tous les autres accords ou ententes écrits ou oraux qui existaient précédemment entre vous et SquareTrade concernant une telle utilisation sont remplacés et résiliés. 
Le défaut de SquareTrade d’insister strictement sur les présentes Conditions d’utilisation ou de les appliquer ne doit pas être interprété comme une renonciation par SquareTrade à toute disposition ou droit dont la société dispose pour faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, et aucune ligne de conduite entre SquareTrade et vous ou toute autre partie ne sera réputée modifier une disposition des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à un tiers.

Ce Site donne accès à des informations et à des données pertinentes pour les produits et/ou services fournis dans diverses juridictions internationales.  Par conséquent, le Site peut contenir des références ou des renvois aux services SquareTrade qui ne s’appliquent pas dans votre pays. Une telle référence n’implique pas que SquareTrade a l’intention de fournir de tels produits, programmes ou services dans votre juridiction. 

 

11. Avis de non-responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s’appliquer à notre site ou à tout contenu qu’il contient, qu’ils soient explicites ou implicites. Nous fournissons le Site (y compris toutes les informations permettant de faire une réclamation) avec une compétence et un soin raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, des défaillances techniques ou des erreurs que vous pourriez rencontrer lors de l’accès à notre Site au-delà de notre contrôle raisonnable. Si vous rencontrez une interruption ou une erreur, vous devriez tenter d’accéder au site à une date et une heure ultérieures ou d’utiliser le numéro de téléphone fourni dans les Conditions générales de votre police si vous tentez d’introduire une réclamation.  
Dans tous les cas, dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité maximale envers vous sera limitée à 100 Euros (ou l’équivalent dans votre devise locale actuelle. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il est illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse. 

 

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SquareTrade, les employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, conseillers juridiques et agents (« Indemnisés ») contre toute réclamation, dépense, responsabilité, perte, coût et dommage de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques, que les Indemnisés peuvent encourir (i) en relation avec votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de tout site Web lié ou (ii) à la suite du contenu que vous fournissez.
Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice, la section ci-dessus concernant l’indemnisation ne s’appliquera pas à vous.

 

13. Droit applicable et résolution des litiges

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site et des présentes Conditions d’utilisation soient régies et interprétées conformément à la loi du pays dans lequel vous résidez. Si un litige survient, vous et nous convenons que les procédures judiciaires auront lieu devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez. Toute réclamation en vertu des présentes Conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action, sans quoi cette réclamation ou cause d’action sera prescrite. Les réclamations faites en vertu des Conditions générales d’achat séparées de biens et de services ne sont pas soumises à cette limitation. Le recouvrement pour des dommages-intérêts autres que les dépenses personnelles ne peut pas être demandé, sauf si la partie gagnante a droit à percevoir les frais et honoraires juridiques raisonnables. En cas de controverse ou de litige entre SquareTrade et vous découlant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant, les parties tenteront rapidement et de bonne foi de résoudre ce litige. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un tel différend dans un délai raisonnable (ne dépassant pas trente [30] jours), l’une ou l’autre des parties peut soumettre cette controverse ou ce différend à la médiation. Si le litige ne peut pas être résolu par la médiation, les parties sont libres d’exercer tous les droits ou recours dont elles disposent en vertu de la loi applicable.

 

14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter SquareTrade à legal@squaretrade.com, ou par écrit à 2nd Floor, 5 Golden Square, Londres W1F 9BS, Royaume-Uni ou Vision Exchange Building, Territorials Street, Zone 1, Central Business District, Birkirkara Cbd1070, Malte.
Dernière mise à jour août 2022